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Condamnation pour destruction d'habitat d'espèces protégées

October 23, 2017

La plainte pour "destruction d'habitat d'espèces protégées" déposée par l'association " Pays du Dropt", bureau local de la SEPANLOG situé à Bournel, a amené le mercredi 4 octobre 2017 deux prévenus au tribunal correctionnel d'Agen. En relais de l'association, la SEPANLOG s'est constituée partie civile.

Les prévenus ont été poursuivis pour avoir sur le territoire de la commune de Bournel, entre le 1 janvier 2013 et le 31 décembre 2015, détruit sans autorisation l’habitat d’une espèce animale protégée non domestique. Il s'agit en l’espèce de la destruction de 8 ha de bois et vergers, ainsi que de 4 km de haies, élements du patrimoine naturel en régression, et accueillant sur ce site un couple reproducteur de Circaète Jean-le-Blanc.
Les prévenus ont été condamnés à 15 000 €  et 3 000 € d'amende  dont 15 000 € et 2 000 € avec sursis et à la remise en état des lieux  dans un délai de 6 mois  avec une astreinte de 150 € par jour. La SEPANLOG s'est vue allouer 3 000 € au titre du préjudice moral et 800 € au titre de l'article 475 du code de procédure pénale.
Le long et obstiné travail de défense de l'environnement de "Pays du Dropt" s"avère concluant.

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