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Condamnation pour trafic d'oiseaux : une victoire pour la SEPANLOG !

June 29, 2017

Jugement

Par arrêt de la cour d'Appel d'Agen du 15 juin 2017, la SEPANLOG, FNE et la LPO ont obtenu le versement de dommages et intérêts à l'encontre de 5 prévenus. Le trafic concernait le L&G et les départements limitrophes. La condamnation a été établie sur les faits de capture et enlèvement, transport, vente, achat, détention d'espèces animales non domestiques protégées (Chardonnerets, Bouvreuils, Pinsons...), ouverture et exploitation sans autorisation ni certificat de capacité d'un établissement d'élevage d'espèces animales non domestiques protégées.

 

 

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